PONT SAINT ESPRIT. Enquête sur une ville surendettée

 

Pont Saint Esprit

 

 

 

A Pont Saint Esprit, une petite ville gardoise d’à peine 10 000 habitants, la colère des contribuables monte. Les impôts locaux 2008 ont connu une augmentation fulgurante pour pallier la mauvaise gestion du budget. Un cas épinglé par la Cour des Comptes dans son rapport annuel.

 

  « Baumet, démission ! ». Rassemblés devant la mairie de Pont Saint Esprit, sous une pluie fine, un millier de contribuables clament leur colère. Ils demandent la destitution de leur maire. En cause, l’augmentation de 79% en moyenne des trois principales taxes locales. Une hausse pour tenter d’améliorer la situation financière catastrophique de la commune. Avec 9 millions d’impayés et un trou de 14 millions dans sa trésorerie, la dette de la ville est une des plus importantes de France. Au point de servir d’exemple à la Cour des Comptes pour proposer, la possibilité d’engager la responsabilité  personnelle d’un maire en cas de manquements graves dans la gestion de sa commune. Une responsabilité qui n’existe plus depuis la loi sur la  décentralisation (1982), lorsque  l’Etat avait la possibilité de placer une commune sous tutelle.

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes dévoile l’ampleur de cette dette : 2 484 euros par habitant. Mais ce n’est pas une révélation. En juin 2008, trois mois après les élections municipales, la Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu un rapport dans lequel elle dénonce la mauvaise gestion du budget municipal. Et pointe les raisons du surendettement : des dépenses en personnel trop élevées. « Le recrutement d’un nombre élevé d’agents non titulaires ne correspond pas aux besoins de la commune », relève la CRC. De son côté, la Cour des Comptes note « un niveau de charges de personnel supérieur à la moyenne, celles-ci représentant 56,8% des dépenses de fonctionnement de la commune ». Des embauches de personnel plus nombreuses en période électorale, selon le Rassemblement des contribuables spiripontains. L’association, qui dénonce les pratiques du maire depuis 2002, relève que le nombre d’employés municipaux était de 580 en 2001, année d’élections municipales, soit trois à quatre fois plus qu’une commune du même nombre d’habitants. En 2003, il chute à 382. « C’est du clientélisme dans la plus pure tradition », dénonce Roger Castillon, élu d’opposition, dans une interview au Monde.

« Faire du social »

Le maire, lui, s’est toujours défendu de « faire du social ». Dans le rapport de la Cour des Comptes, il dit « avoir mené une politique volontariste en créant de nombreux services publics de proximité », ce qui a nécessité « le recrutement d’un grand nombre d’agents ». Une politique visiblement approuvée par les Spiripontains, puisque Gilbert Baumet a été réélu avec 55,6 % des voix en mars 2008. Il est à la tête de la ville depuis trente-sept ans. Trente-sept années pendant lesquelles il est passé du PS à l’UMP, pour finir au Parti Valoisien. Et pendant lesquelles il a successivement été sénateur, député, président du Conseil général et pendant cinq mois, ministre délégué au commerce dans le gouvernement Bérégovoy (1992). Ce qui lui a valu d’être, jusqu’à une période récente, maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence en… finances locales !

Gilbert Baumet aime les chiffres. Et il voit les choses en grand, comme l’atteste le prix des festivités organisées par la ville pour l’été 2006. Selon le Rassemblement des contribuables spiripontains, le coût des événements s’élève à près de 300 000 euros. En 2002, c’est le coût des travaux en régie, réalisés par les employés municipaux qui le prouve. D’après un document officiel rendu public, un peu plus de 132 000 euros ont été alloués pour la pose de rideaux dans quatre classes et dans la salle d’informatique d’une école primaire de la commune. Soit le travail de 164 hommes pendant une semaine ! Et cela alors qu’une municipalité n’a pas le droit d’emprunter pour le fonctionnement. 

Une mobilisation générale

Pour mettre fin à cette situation, les actions se multiplient depuis janvier à l’initiative d’un collectif, composé du Rassemblement des contribuables spiripontains, de l’association Oxygène et des élus d’opposition. Samedi 17 janvier, ils étaient 2 500 à manifester leur mécontentement dans les rues de la commune gardoise. Une semaine plus tard, 250 Spiripontains se sont rendus à la préfecture du Gard pour demander au préfet la destitution du maire, qui aurait été réélu en présentant un bilan «mensonger», selon l’association. A ce jour, la requête est entre les mains de la Ministre de l’Intérieur. Mais la mobilisation continue. « On a peu d’illusions sur l’impact réel de la révocation, alors on multiplie les actions pour maintenir la pression auprès des élus de la majorité dont les spiripontains veulent la démission, et sur le gouvernement», explique Virginie Subtil, présidente du Rassemblement des Contribuables Spiripontains. Elle doute des capacités de l’Etat à réagir. Car l’association n’en est pas à son premier coup d’essai. Depuis sa création en 2002, ses membres ont écrit de nombreuses lettres au préfet. Des demandes sans suite jusqu’en août 2008, lorsque le préfet décide de refondre le budget « insincère » de la ville. Et de porter les impôts locaux à leur taux plafond. Ce qui s’est traduit par une augmentation de 69% de la taxe d’habitation. Une mesure impopulaire qui pousse les habitants à réagir.

Jusqu’à présent, les Spiripontains n’osaient pas se manifester. En trente-sept ans, Gilbert Baumet a toujours calmé les revendications au cas par cas et réussi à intimider la population. La majorité des habitants de la commune ont longtemps soutenu les spectacles organisés par la mairie, auxquels ils prenaient part avec plaisir. Sans se douter que cela conduirait à la fermeture de la piscine, faute d’entretien. Ou, plus grave, à l’impossibilité de payer son loyer et ses impôts, comme c’est le cas aujourd’hui pour certains contribuables. Mais le maire ne se laisse pas déstabiliser. Il prévoit l’organisation de festivités pour les sept cents ans du pont, perché sur le Rhône à l’entrée de la ville. Pour empêcher toute dérive, le Rassemblement des contribuables spiripontains entend mener « une action de haute surveillance » lorsque le budget passera en Conseil municipal. D’ici là, d’autres actions sont prévues pour obtenir la démission de Gilbert Baumet et de ses adjoints. Pour l’instant, une seule conseillère municipale aurait annoncé son intention de partir.