La décision du tribunal administratif de Nîmes (Gard) compromet le retour aux urnes espéré par les contribuables spiripontains. Le Conseil d’Etat a été saisi et doit se prononcer dans les prochaines semaines.
Les habitants devaient s’exprimer dans les urnes. Ils ont dû se contenter de la rue, une fois de plus. Dimanche 22 novembre, ce n’est pas le premier tour des élections, mais une énième manifestation qui a eu lieu à Pont-Saint-Esprit.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a tranché. Par ordonnance du 16 novembre 2009, il a suspendu l’arrêté préfectoral convoquant les Spiripontains aux urnes.
Cette décision fait suite au recours déposé par Gilbert Baumet, le maire de la ville (voir mon précédent article). Démissionnaire le 4 septembre, le premier magistrat de la commune se rétracte vingt jours plus tard. Selon lui, juste avant que le préfet n’accepte sa démission, et décide, dans la foulée, de la tenue d’élections municipales.
La justice a donc désavoué le préfet, et donné raison à Gilbert Baumet. Dans un communiqué publié le 16 novembre dernier, le tribunal administratif estime que « la lettre du préfet acceptant la démission de Gilbert Baumet a été notifiée non pas à ce dernier, mais à son premier adjoint, le 28 septembre 2009 à 11 heures 20 ». Et précise que « Gilbert Baumet pouvait valablement prétendre ne pas en avoir connaissance au moment où il retirait sa démission le même jour, à 12 heures 36 ».
La décision ultime revient maintenant au Conseil d’Etat, saisi le 18 novembre par le ministère de l’Intérieur.
Mais pour les contribuables spiripontains, les actions continuent. Vendredi 27 novembre, des associations qui les représentent ont remis à Christophe Perrin, chef du bureau du cabinet du Préfet, plus de 1 000 bulletins de pétition plaidant pour un retour aux urnes.
Roger Castillon, élu d’opposition et tête de liste Oxygène, est intervenu sur les antennes de France Bleu Gard Lozère le 17 novembre dans le cadre d’une émission sur Pont-Saint-Esprit.
Auparavant, le journal qui revient sur la suspension des élections municipales. Pour plus de précisions, cliquez ici.
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